Guichet unique

OSS

Guichet unique
Déclaration de TVA UE

À partir du 1er juillet 2021, les vendeurs en ligne pourront commencer à utiliser la déclaration de TVA OSS trimestrielle pour les transactions transfrontalières B2C, tandis que les anciens seuils de TVA pour la vente à distance spécifiques à chaque pays seront supprimés.

Quels sont les principaux avantages de l'OSS ?

L'OSS est conçu pour simplifier le système européen de déclaration de TVA pour les entreprises, sur le long terme. Pour l'instant, pendant que les bureaux des impôts mettent en place le processus d'enregistrement et que les entreprises s'enregistrent et se renseignent sur les nouvelles lois, vous pourriez avoir besoin d'aide pour vous mettre à jour.

Solution à guichet unique

fournie par hellotax

  1. Identification automatisée des ventes B2C
  2. Détermination automatisée de vos taux d’imposition
  3. Gestion de l’enregistrement et des rapports OSS
  4. Contrôle de la qualité de vos transactions

Témoignages

David Reed : « Je recommande vraiment de travailler avec hellotax ! » Depuis 2014, David Reed est le PDG de Maxant Buttons, une entreprise américaine qui date des années 1960. Les producteurs de boutons et de boucles se concentrent sur les matières premières américaines et sur le maintien de leur fabrication aux États-Unis pour avoir un impact positif sur le marché du travail local. Depuis qu'il a décidé de commencer à vendre sur le marché européen, hellotax est le conseiller fiscal de sa confiance.

David Reed

PDG, MAXANT BUTTONS (États-Unis)

Weekview a réinventé la gestion du temps au 21e siècle. Nous sommes heureux d'avoir pu l'accompagner sur son chemin. Nikolaus Obersteiner : «Le soutien de votre part a été très bon, le contact étroit est également un très grand avantage – qui est devenu de plus en plus évident au fil du temps. Nous sommes reconnaissants pour la compétence et les conseils complets et que tout est d'une seule source."

Nikolaus Obersteiner

PDG, WEEKVIEW (Allemagne)

Questions fréquemment posées

Vous devrez demander des numéros de TVA dans votre pays d’origine dans l’UE ou dans votre pays désigné dans l’UE si vous êtes un client d’origine NON UE. Vous devrez demander des numéros de TVA dans tous les pays de l’UE où vous stockez des marchandises.

Non, uniquement les ventes transfrontalières B2C (Business to Consumer).

Oui, vous devez déclarer les ventes nationales dans la déclaration de TVA standard du pays. Et si vous stockez dans d’autres pays, vous devez également déclarer les ventes intérieures de ces pays dans leurs rapports de TVA locaux.

L’enregistrement auprès de l’OSS est simple, mais dans certains pays, il n’a pas encore été lancé. Vous avez encore le temps de vous inscrire jusqu’à fin juin 2021. Si vous souhaitez passer au reporting OSS à partir de juillet 2021, hellotax peut vous inscrire à OSS dans les pays suivants : Italie, France, Pologne, République tchèque, Allemagne, Espagne, Autriche, Pays-Bas, Suède et Irlande.

Oui, le rapport doit correspondre à la structure OSS. Il doit couvrir toutes vos ventes transfrontalières B2C depuis tous les pays d’expédition.

Le rapport OSS peut être déposé par toute personne pour laquelle vous avez une autorisation enregistrée (dans certains pays, vous pouvez être limité à autoriser uniquement les comptables agréés ou les conseillers fiscaux)
hellotax peut le faire pour vous dans les pays suivants :
Italie, France, Pologne, République tchèque, Allemagne, Espagne, Autriche, Pays-Bas, Suède, Irlande.

Oui, après le 1er juillet 2021, toutes les ventes vers ces pays peuvent être déclarées dans le rapport OSS. SI vous vous inscrivez à l’OSS, vous pourrez alors annuler l’enregistrement de votre numéro de TVA dans ces pays.

Non, vous pouvez conserver les rapports standard, mais cela signifie que vous devrez peut-être vous inscrire dans tous les États de l’UE dans lesquels vous vendez vos produits.
Il n’y a plus de seuils individuels de vente à distance à partir du 1er juillet 2021 il y a un DST unique de 10 000 euros pour l’Europe.

Pour minimiser vos frais administratifs, il est conseillé d’utiliser l’option de reporting OSS.

Oui, les non-UE peuvent choisir le pays dans lequel ils seront enregistrés pour OSS, la seule condition est que la société NON-UE doit avoir un enregistrement TVA standard dans ce pays.

Non, dans le rapport OSS, nous n’incluons que les ventes B2C
Les transactions B2B seraient déclarées via la méthode standard.

Oui, vous devez déclarer les transactions transfrontalières B2B (transactions intracommunautaires) dans la liste CE. L’OSS est réservé au B2C.

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